Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 42
N° 1944
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1944

présenté par

M. Grosperrin

----------

ARTICLE 42

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

 «, à défaut, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de ne pas hiérarchiser l’utilisation du papier recyclé et celle du papier issu des forêts gérées de manière durable dans le cadre des dispositions en faveur d’une administration d’État exemplaire.