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ART. 41
N° 1951
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1951

présenté par

M. Lecoq, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Muzeau,
M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 41

À l'alinéa 11, supprimer le mot :

« thermique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à dimensionner les capacités des outils de traitement de déchets par rapport aux besoins des territoires sur lesquels ils sont installés. En effet, il est important de déterminer une capacité d’acceuil des déchets qui corresponde aux besoins réels du territoire pour éviter une trop grande concentration de déchets et pour une répartition équitable des déchetteries sur le territoire.