Aujourd'hui, seule est obligatoire l'inscription sur les produits du lieu de fabrication ou de transformation. Une directive de l'Union européenne permet d'apposer volontairement des indications concernant le pays d'origine sur les produits alimentaires nationaux tant et aussi longtemps que les renseignements sont véridiques et qu'ils ne sont pas trompeurs. On considère que des produits ont été fabriqués et produits dans un pays quand tous les ingrédients importants viennent du pays mentionné et que l'ensemble des principales activités de production a eu lieu dans ce même pays. On recommande d'apposer des déclarations plus précises quand les produits incluent des ingrédients importés. La directive ne prescrit pas une terminologie ou des symboles précis.

Or avec la mondialisation, les produits alimentaires offerts sur le marché français sont de plus en plus souvent d'origine étrangère et les modes de production, de transformation, d'emballage, de distribution et de vente des produits alimentaires ont changé. Les ingrédients proviennent de partout dans le monde et les produits finis sont distribués à l'échelle de la planète. Les lignes directrices actuelles doivent être modifiées pour tenir compte de cette nouvelle réalité. En effet, nos concitoyens veulent disposer de meilleurs renseignements afin de disposer de produits de qualité, en particulier en matière de salubrité des aliments. Le récent scandale du lait chinois et ses conséquences dramatiques doit nous inciter à répondre rapidement à l'attente de nos concitoyens.

Tel est l'objet de cet amendement.