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ART. 43
N° 1963
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1963

présenté par

M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth,
Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte

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ARTICLE 43

À l'alinéa 3, substituer au mot :

« environnementale »,

les mots :

« de développement durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que les instances consultatives doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect environnemental.