ART. 45
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard,
Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte
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ARTICLE
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du dispositif »,
les mots :
« de la manière dont se déroule l’enquête publique. »
Cet amendement a pour objet de simplifier le déroulement d’une enquête publique.