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ART. 35
N° 1968
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1968

présenté par

M. Poignant

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ARTICLE 35

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« volatils »,

insérer les mots :

« et les risques de développement de moisissures, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ne pas limiter l’étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration, aux polluants volatils, mais l’étendre également aux risques de développement de moisissures.

En effet, le nombre de patients souffrant d’allergies et d’insuffisance respiratoires a cru sensiblement ces dernières années : depuis 20 ans, le nombre d’asthmatiques a triplé en France, les maladies allergiques s’aggravent et les maladies respiratoires (rhinite allergique, asthme allergique) touchent aujourd’hui 20 % de la population et ont des répercussions majeures sur la vie quotidienne : à titre d’exemple, l’asthme, la maladie la plus fréquente des maladies chroniques de l’enfant est le responsable n° 1 de l’absentéisme scolaire.

Parallèlement, les modes de vie ont changé et l’ensemble de nos concitoyens passent en moyenne 22 heures sur 24 dans des espaces fermés (école, travail, logement).