ART. 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Dès 2009, de développer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et les installations de vidéoconférences ; ».
L’Etat exemplaire, doit préférer, lorsque c’est possible, l’organisation de vidéoconférences aux déplacements souvent polluants.