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ART. 41
N° 1991
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1991

présenté par

M. Jacob

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ARTICLE 41

À l’alinéa 7, après le mot :

« gestion »,

insérer le mot :

« globale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La nouvelle politique de gestion des déchets doit être considérée dans son ensemble, c’est-à-dire fondée sur trois piliers complémentaires, qui sont, par ordre de priorité : la prévention, le recyclage, et les autres formes de traitement des déchets.