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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob
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ARTICLE
À l’alinéa 7, après le mot :
« gestion »,
insérer le mot :
« globale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle politique de gestion des déchets doit être considérée dans son ensemble, c’est-à-dire fondée sur trois piliers complémentaires, qui sont, par ordre de priorité : la prévention, le recyclage, et les autres formes de traitement des déchets.