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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. de Courson et M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
À l'alinéa 5, après les mots :
« de produits, »,
insérer les mots :
« et notamment pour les produits fabriqués à partir de biomasse en substitution de matières premières d'origine non renouvelables, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de préciser que les dispositifs incitatifs que l' État doit mettre en place bénéficient aux produits fabriqués à partir de biomasse en substitution de matières premières d'origine non renouvelables.