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ART. 42
N° 2014
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2014

présenté par

M. Jacob

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ARTICLE 42

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« appels d’offres »,

les mots :

« marchés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision : les objectifs fixés par l’article 42 valent pour l’ensemble des marchés publics, quelle que soit la procédure, pas seulement pour les marchés publics au sens strict.