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ART. 49
N° 2019
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2019

présenté par

M. Yanno, M. Frogier, M. Bignon, M. Robert, M. Victoria et M. Almont

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ARTICLE 49

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« et pourra les accompagner, le cas échéant, pour atteindre les objectifs définis au présent article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée dans la Constitution et n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'Outre-mer. »

De par la loi organique statutaire, la compétence en matière d'environnement est essentiellement exercée par les provinces de la Nouvelle-Calédonie d'où le terme de « collectivités en Nouvelle-Calédonie.».

Cet amendement vise à s'assurer qu'au même titre que l'Etat prévoit à l'article 20 « d'accompagner » l'Outre-mer dans la mise en place et la gestion d'aires marines protégées, que l'Etat puisse non seulement « veiller à la cohérence de son action » mais également accompagner l'Outre-mer.