Il n'est pas souhaitable qu'il y ait une prise en compte à deux vitesses, sur le territoire de la République française, des préoccupations du Grenelle de l'environnement.

Cet amendement vise donc à s'assurer que la Nouvelle-Calédonie est concernée par les articles du projet de loi dans lesquels est mentionné l'Outre-mer.

En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée dans la Constitution et n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'Outre-mer. »

De par la loi organique statutaire, la compétence en matière d'environnement est essentiellement exercée par les provinces de la Nouvelle-Calédonie d'où le terme de « collectivités en Nouvelle-Calédonie. ».