ART. 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob
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ARTICLE
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Dès 2009, de développer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et les installations de vidéoconférences ».
L’État exemplaire, doit préférer, lorsque c’est possible, l’organisation de vidéoconférences aux déplacements souvent polluants.