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ART. 42
N° 2025
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2025

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE 42

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , à défaut, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le principe d’une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n’a pas de justification.