Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Saddier
----------
ARTICLE
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , à défaut, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe d’une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n’a pas de justification.