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ART. 42
N° 2032
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2032

présenté par

Mme Hostalier

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ARTICLE 42

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , à défaut, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le papier est issu d'une matière première naturelle, renouvelable, recyclable et très largement recyclé. En effet, les bois utilisés par l'industrie papetière proviennent pour partie des chutes de scierie, et pour partie des bois d'éclaircies, nécessaires à une bonne gestion des forêts. Ceux ci représentent 40% des matières premières fibreuses destinées à la pâte à papier, les 60% restant résultant du recyclage des papiers et cartons, ce qui fait de l'industrie papetière la première industrie du recyclage en France.

Il est donc important de sauvegarder de manière identique les deux sources d'approvisionnement de cette industrie.