MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Après le mot :
« producteurs »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1 :
« sera progressivement généralisée à tous les produits de consommation courante, la réduction à la source fortement incitée, la réutilisation et la valorisation des déchets facilitées, l’élimination optimisée et assumée. »
Les grandes orientations de la future politique de gestion des Déchets doit être appliquées à l’ensemble de la chaîne de production, de distribution et de consommation des produits générateurs de déchets et non pas seulement en dernier recours au service public de gestion des déchets dont sont responsables les collectivités.