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ART. 41
N° 2039
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2039

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 41

Après le mot :

« déchets »,

rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1 :

« devront justifier de leur dimensionnement afin d’assurer l’autonomie des territoires compétents en matière de traitements des déchets. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les grandes orientations de la future politique de gestion des Déchets doit être appliquées à l’ensemble de la chaîne de production, de distribution et de consommation des produits générateurs de déchets et non pas seulement en dernier recours au service public de gestion des déchets dont sont responsables les collectivités.