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ART. 42
N° 2040
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2040

présenté par

M. Cherpion

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ARTICLE 42

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« de réduire la consommation de papier de ses administrations de 50 % et à cette date, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le principe d’une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n’a pas de justification.

Les bois utilisés par l’industrie papetière proviennent, pour partie, des chutes de scieries et pour l’autre partie des bois d’éclaircies dont la coupe est nécessaire pour la bonne croissance de la forêt. Ces bois représentent 40% des matières premières fibreuses destinées à la fabrication de la pâte à papier, les 60% restant résultent de la récupération des papiers et cartons qui sont recyclés et qui font de l’industrie papetière la première industrie de recyclage en France.

22 sites ont été arrêtés ces 3 dernières années, ce qui montre la difficulté rencontrée par l’industrie papetière et conduit à développer l’importation de ces produits.