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ART. 2055
N° 2055
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 2055

présenté par

M. Folliot

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à l'amendement n° 87 (2ème rect.) de M. Jacob

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à l'ARTICLE 9

À l’alinéa 6, après les mots :

« de la desserte »,

insérer les mots :

« des agglomérations enclavées, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires et notamment leur désenclavement le cas échéant.

Ce sous-amendement vise à le préciser dans l’amendement n° 87.