MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Straumann, Mme Hostalier,
M. Remiller, M. Labaune, M. Giran, M. Jardé, M. Moyne-Bressand,
M. Flajolet, M. Diefenbacher, M. Raison, M. Proriol, Mme Branget, M. Martin-Lalande,
M. Le Fur, Mme Gruny, M. Fasquelle, M. Christian Ménard, M. Huyghe,
M. Mallié, M. Sandras, M. Myard, M. Aeschlimann, M. Hillmeyer,
M. Cosyns, M. Spagnou, M. Masdeu-Arus, M. Vannson, M. Dupont, Mme Louis-Carabin,
M. Guibal, M. Reynès, Mme Ameline et M. Favennec
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à l'amendement n° 681 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 4, après le mot :
« auto-partage »,
insérer les mots :
« et du télétravail, ».
Cet amendement se justifie par son texte même.