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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes
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à l'amendement n° 2058 du Gouvernement
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à l'ARTICLE
Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les réseaux concédés, l’éco-redevance sera prélevée sous la forme d’une taxe sur les bénéfices des sociétés concessionnaires modulée en fonction du trafic poids lourds supporté par ces réseaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.