ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel Bouvard
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à l'amendement n° 2062 du Gouvernement
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à l'ARTICLE
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« - les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui fait l’objet d’un traité franco-italien ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.