ART. 11

N° 2065

ASSEMBLÉE NATIONALE

16 octobre 2008

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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 2065

présenté par

M. Michel Bouvard

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à l'amendement n° 2062 du Gouvernement

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à l'ARTICLE 11

Supprimer l’alinéa 14.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.