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ART. 11
N° 2067
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 2067

présenté par

M. Paternotte

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à l'amendement n° 2062 du Gouvernement

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à l'ARTICLE 11

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« – La desserte de Vatry par le barreau Reims-Châlons-Vatry ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.