Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Paternotte
----------
à l'amendement n° 2062 du Gouvernement
----------
à l'ARTICLE
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – La desserte de Vatry par le barreau Reims-Châlons-Vatry ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.