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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Letchimy
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à l'amendement n° 2062 du Gouvernement
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à l'ARTICLE
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Un programme de transports en commun en site propre sera défini et mis en œuvre en outre-mer avec le soutien de l’État et en concertation avec les collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.