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ART. 11
N° 2068
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 2068

présenté par

M. Letchimy

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à l'amendement n° 2062 du Gouvernement

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à l'ARTICLE 11

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« Un programme de transports en commun en site propre sera défini et mis en œuvre en outre-mer avec le soutien de l’État et en concertation avec les collectivités territoriales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.