ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Massat
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à l'amendement n° 2062 du Gouvernement
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 13, après les mots :
« Paris–Amiens–Calais »,
insérer les mots :
« – la ligne Toulouse–Narbonne, reliant les réseaux LGV Sud-Est et Sud-Ouest ; ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.