ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard
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à l'amendement n° 266 de M. Proriol
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à l'ARTICLE
Après le mot :
« détriment »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« des cultures vivrières ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.