ART. 2

N° 2076

ASSEMBLÉE NATIONALE

16 octobre 2008

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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 2076

présenté par

M. Tourtelier

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à l'amendement n° 1152 (Rect.) de M. Gest

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à l'ARTICLE 17

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.