Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 20
N° 2103
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 2103

présenté par

M. Chanteguet

----------

à l'amendement n° 2080 de la commission des affaires économiques

----------

à l'ARTICLE 20

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« bleue »,

insérer les mots :

« ayant pour fonctions de diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces, relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques, développer le potentiel écologique des cours d’eau et masses d’eau et de leurs abords, améliorer la qualité et la diversité des paysages, permettre les migrations d’espèces sauvages dans le contexte du changement climatique, contribuer à faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces indigènes de la faune et de la flore sauvage et »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.