ART. 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Letchimy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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à l'amendement n° 2080 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« notamment en outre-mer »
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.