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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chanteguet
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à l'amendement n° 2081 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Après l’année :
« 2012 »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« dans un cadre cohérent garanti par l’État sous sa responsabilité et pilotée dans chaque région en association avec les collectivité territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.