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ART. 35
N° 2107
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2107

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 35

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :

« En ce qui concerne l’air extérieur, le plan de réduction des particules appliquera la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et visera si possible un objectif de dix microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM 2,5).

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet de viser, si possible, un objectif de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM2,5) qui est celui affiché par l’OMS.