ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poisson, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans l’alinéa 20 de cet article, substituer au mot :
« salariés »,
le mot :
« personnels ».
Amendement de clarification rédactionnelle (par cohérence avec la rédaction de l’alinéa 7 de l’article 2).