ART. 7

N° 50

ASSEMBLÉE NATIONALE

26 juin 2008

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DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 50

présenté par

M. Poisson, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 7

Dans la première phrase de l’alinéa 8 de cet article, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« la »,

le mot :

« leur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.