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ART. 8
N° 58
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 58

présenté par

M. Poisson, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 8

Après l’alinéa 26 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Les dépenses des entreprises mentionnées aux articles L. 2325-43, L. 2325-6 à L. 2325-10, L. 2315-1, L. 2143-13 à L. 2143-16 et L. 4614-3 sont déductibles de cette contribution. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel qui vise, dans un souci de clarté du texte proposé, à insérer directement dans le texte de l’article L. 2135-9 relatif au financement du dialogue social la référence aux possibilités de déduction de certaines sommes de la contribution nouvellement créée.