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DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poisson, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« , en application des dispositions de la présente loi »,
les mots :
« telle que prévue au I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Parallélisme de forme avec l’alinéa 3.