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ART. 9
N° 67
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 67

présenté par

M. Poisson, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 9

Dans l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« en application de l’article L. 2122-5 du code du travail »,

les mots :

« du présent article, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.