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DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poisson, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« en application de l’article L. 2122-5 du code du travail »,
les mots :
« du présent article, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.