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DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poisson, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet article, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.