Cet amendement vise à préciser que l’accord du salarié est un préalable indispensable à la mise en œuvre de toute convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois, conformément à la pratique et aux exigences jurisprudentielles qui prévalent aujourd’hui : le forfait doit avoir fait l’objet d’un accord des parties et son existence ne se présume pas.