Le projet de loi crée un Haut Conseil du dialogue social comprenant des représentants d’organisations nationales interprofessionnelles d’employeurs et de salariés, des représentants du ministre chargé du travail et des personnalités qualifiées. Cet organisme sera consulté par le ministre chargé du travail lorsque celui-ci arrêtera la liste des organisations syndicales reconnues comme représentatives par branche professionnelle et des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Il est souhaitable d’intégrer dans cette nouvelle instance des représentants de chacune des deux assemblées.