I. – Après les mots :

« par ailleurs »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 de cet article :

« , dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés, le nombre annuel maximal de jours travaillés, qui peut excéder deux cent dix-huit jours. À défaut d’accord collectif, ce nombre annuel maximal est de deux cent cinquante jours. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18 de cet article.