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ART. 16
N° 124
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 124

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 16

Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots :

« à l'article »,

les mots :

« au premier alinéa de l'article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le repos compensateur est nécessaire à la santé des travailleurs.

Alors que disparaît de facto avec cette loi le repos compensateur obligatoire, il ne restera plus que le « repos compensateur équivalent » négocié entreprise par entreprise, selon ce nouvel article L. 3121-24.

Il est important que l'équivalence soit calculée sur la base de la majoration légale (25 % pour les huit premières heures supplémentaires au-delà de la 35ème et 50 % pour les suivantes) et non selon le minimum conventionnel de 10 %. En effet, selon le tableau d'équivalence, le repos compensateur n'est que de 1h06 pour une heure supplémentaire majorée à 10 %, alors qu'il est d'1h30 pour une heure supplémentaire majorée à 50 % (au-delà de la 43ème heure).