Avec les dispositions du présent article, de nombreuses heures qui aujourd'hui entrent dans le cadre des heures supplémentaires vont en sortir.

Ce dispositif de « répartition des horaires jusque sur une année » fait disparaître les actuels accords collectifs de modulation. Il va contribuer à baisser les revenus des personnes soumises à ce texte, du moins celles qui ont la chance d'avoir une contrepartie à leurs heures supplémentaires.