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ART. 8
N° 153
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 153

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 8

Supprimer les alinéas 24 à 30 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La section 3 intitulée financement du dialogue social crée un nouveau relèvement sur les entreprises, pour financer le dialogue social.

On crée ainsi une nouvelle taxe, sans étude d'impact, sans même savoir exactement ce que cette taxe devra financer. On risque de voir se créer des besoins, parce qu'il y aura de l'argent, prélevé sur les entreprises, à dépenser.

C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer cette contribution des entreprises.