ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
----------
à l'amendement n° 26 rect. de la commission des affaires culturelles
----------
à l'ARTICLE
Dans l'alinéa 4 de cet amendement, substituer au nombre :
« douze »
et au nombre :
« vingt-quatre »,
respectivement le nombre :
« six »
et le nombre :
« douze ».
Le rythme de rotation des effectifs est très rapide. Il faut donc prévoir la possibilité pour les salariés de participer aux élections professionnelles dans des délais raisonnables. A défaut, certains ne pourraient jamais pouvoir voter et encore moins se faire élire ce qui constituerait une rupture d'égalité.