Après l'alinéa 14 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« Art. L. 3122-5. – Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés et autorisations d'absence auxquels les salariés ont droit en application de stipulations conventionnelles, ainsi que les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, ne peuvent faire l'objet d'une récupération par le salarié.

« Les absences donnant lieu à récupération sont décomptées en fonction de la durée de travail que le salarié devait accomplir. ».