L'amendement vise à maintenir dans le cadre du nouveau régime de « répartition des horaires » les droits des salariés définis à l'actuel article L.3122-18 du code du travail au titre de la « modulation », à savoir la conservation par le salarié du complément de rémunération perçu par rapport au nombre d'heures effectivement travaillées, en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique intervenant après ou pendant une période de « répartition des horaires ».