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AVANT L'ART. 16
N° 171
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 171

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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AVANT L'ARTICLE 16

Supprimer la division et l'intitulé suivants :

« Titre II »

« Le temps de travail ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La position commune du 9 avril porte sur les règles de représentativité syndicale.

La partie II sur le temps de travail qui fait l'unanimité des confédérations syndicales de salariés contre elle ne peut être traitée dans le même projet de loi.

Cette partie II marque un recul social historique, en revenant sur des acquis sociaux du Front populaire et en prévoyant des négociations, entreprises par entreprises, ouvrant la possibilité de la semaine de travail de 48 heures.