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DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
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AVANT L'ARTICLE
Supprimer la division et l'intitulé suivants :
« Titre II »
« Le temps de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La position commune du 9 avril porte sur les règles de représentativité syndicale.
La partie II sur le temps de travail qui fait l'unanimité des confédérations syndicales de salariés contre elle ne peut être traitée dans le même projet de loi.
Cette partie II marque un recul social historique, en revenant sur des acquis sociaux du Front populaire et en prévoyant des négociations, entreprises par entreprises, ouvrant la possibilité de la semaine de travail de 48 heures.