Tel qu’il est rédigé dans le projet de loi, le troisième alinéa renvoie à la négociation d’entreprise les conditions dans lesquelles le salarié a accès aux contreparties en repos pour les heures supplémentaires accomplies au delà du contingent annuel. Le dispositif tel qu’il est prévu a ainsi vocation à se substituer au repos compensateur obligatoire actuellement défini par la loi, qui constitue un mécanisme protecteur pour le salarié. C’est la raison pour laquelle il doit être maintenu. C’est l’objet du présent amendement.