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DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poisson
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ARTICLE
Dans l’alinéa 6 de cet article, après le nombre :
« 2 »,
insérer les mots :
« du chapitre I du titre II du livre premier de la troisième partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.